Taux d'imposition 2008
Communauté d'Agglomération de Montauban Trois RiviÚres (CMTR)
Attribution de compensation: AC
Elle est calculée lors des transferts de charges et demeure figée par la suite.
Depuis 2003, les évaluations de transferts de charges ont conduit à déterminer une attribution de compensation négative pour les 6 communes rurales; seule la ville de Montauban reçoit une attribution de compensation positive versée par la CMTR.
Les communes rurales ont transféré davantage de charges à la CMTR qu'elles ne lui ont alloué de ressources. L'équilibre "charges-produits transférés" impose aux communes de verser une attribution de compensation à la CMTR (35 339 EUR / annuels pour la commune de Corbarieu).
La loi du 12 juillet 1999 avait prĂ©vu l'obligation de reversement des attributions de compensations nĂ©gatives. La pratique de la CMTR fut de ne pas demander le reversement de l'attribution de compensation nĂ©gative aux communes membres. La loi du 13 AoĂ»t 2004 introduit deux dispositions transitoires, notamment, "le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa rĂ©vision peuvent ĂȘtre fixĂ©s librement par le Conseil Communautaire dans un dĂ©lai de 3 ans (avant le 17 aoĂ»t 2007)".
Plusieurs scenarii pouvaient ĂȘtre envisagĂ©s mais, lors du Conseil Communautaire de juillet 2007, la mise en place d'un pacte financier instaurant une majoration de la fiscalitĂ© afin de couvrir les attributions de compensations nĂ©gatives a Ă©tĂ© votĂ© Ă la majoritĂ©.
Seuls les élus communautaires de Corbarieu n'ont pas voté ce pacte financier, qui allait avoir pour conséquence l'augmentation des impÎts communautaires.
Taux d'imposition 2008
-Pour la commune: les taux 2007 sont reconduits en 2008.
-Pour la CMTR: les taux, qui étaient inchangés depuis 2000, subiront, en raison du pacte financier, une forte augmentation en 2008.
Commune CMTR CMTR + commune
2007 2008 Ecart% 2007 2008 Ecart% 2007 2008 Ecart%
TH 7,61 7,61 0 0,20 1,43 +615 7,81 9,04 +15,75
FB 19,68 19,68 0 0,45 3,21 +613 20,13 22,89 +13,71
FNB 97,72 97,72 0 1,61 11,48 +613 99,33 109,2 +9,93
Les élus communautaires de Corbarieu ont refusé de voter les taux 2008 de la CMTR.