Séance du 7 Avril 2008
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire. Lecture faite du compte-rendu de la dernière réunion, celui-ci est adopté.
Délibération. Vote du Budget Primitif 2008 Commune, approuvé à l'unanimité.
Délibération. Vote du Budget Primitif 2008 Assainissement, approuvé à l'unanimité.
Délibération. Vote du Budget Primitif des Eaux, approuvé à l'unanimité.
Groupe Scolaire. Accès aux personnes handicapées. Demande de subvention auprès du Conseil Général.
Mr le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire, l'accessibilité des lieux aux personnes à mobilité réduite doit être assurée. Aussi, compte-tenu de la déclivité naturelle du terrain d'assiette, le maître d'oeuvre chargé du projet a prévu de réaliser une plate-forme horizontale pour accueillir les bâtiments et la cour. Cette disposition implique des terrassements en déblais-remblais et des plus-values dans les systèmes constructifs (surprofondeur des fondations, dallage porté). D'autre part, l'accès à la cuisine pour le personnel à mobilité réduite doit pouvoir être assuré par les accès extérieurs. Aussi, le trottoir incliné qui borde la voie est doublé par un cheminement à pente nulle. Le montant des travaux, évalué avant le lancement de l'appel d'offres par l'architecte, s'élève à 17 619 EUR HT, soit 21 072 EUR TTC.
Mr le Maire indique que l'opération peut être réalisée en sollicitant l'aide financière du Conseil Général. Il précise que le plan de financement pourrait s'établir ainsi:
aide escomptée du Conseil Général: 3 150 EUR
autofinancement: 17 922 EUR
TOTAL TTC : 21 072 EUR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-approuve le plan de financement
-sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de Mr le Président du Conseil Général
-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
Groupe Scolaire. Collecteur d'eaux pluviales et aire de stationnement. Demande de subvention auprès du Conseil Général
Mr le Maire expose à l'assemblée municipale que le projet de construction du groupe scolaire va nécessiter la construction d'une aire de stationnement pour 28 véhicules et, au titre de la loi sur l'eau, la création d'un bassin de retenue des eaux pluviales issues des toitures et de l'aire de stationnement afin de rejeter les eaux avec un débit minimal. Le montant des travaux, évalué avant le lancement de l'appel d'offres par l'architecte, s'élève à 48 925 EUR HT, soit 58 514 EUR TTC. Mr le Maire indique que l'opération peut être réalisée en sollicitant l'aide financière du Conseil Général. Il précise que le plan de financement pourrait s'établir ainsi:
aide escomptée du Conseil Général: 3 420 EUR
autofinancement: 55 094 EUR
TOTAL TTC : 58 514 EUR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-approuve le plan de financement
-sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de Mr le Président du Conseil Général
-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention.
Groupe Scolaire. Construction d'une cour d'école. Demande de subvention auprès du Conseil Général.
Mr le Maire expose à l'assemblée municipale que dans le cadre du projet de construction du groupe scolaire, un espace doit être aménagé en cour de récréation / plateau sportif. Le montant des travaux, évalué avant le lancement de l'appel d'offres par l'architecte, s'élève à 22 491 EUR HT, soit 26 899 EUR TTC. Mr le Maire indique que l'opération peut être réalisée en sollicitant l'aide financière du Conseil Général. Il précise que le plan de financement pourrait s'établir ainsi:
-aide escomptée du Conseil Général: 3 420 EUR
-autofinancement: 23 479 EUR
TOTAL TTC : 26 899 EUR
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité:
-approuve le plan de financement
-sollicite une subvention la plus élevée possible auprès de M. le Président du Conseil Général
-autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à la demande de subvention
Concours du Receveur municipal - Attribution d'indemnité
Le Conseil Municipal
Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
Décide
-de demander le Concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil et
-d'accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an
-que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribué à MUFFAT-JOLY Marie-Rose, Receveur
-de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de: 45,73 EUR
Renouvellement des membres du Comité National d'Action Sociale
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal l'existence du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des Collectivités Territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 Juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, Bâtiment Galaxie, 78 284 Guyancourt Cédex et précise qu'à la suite du renouvellement des conseillers municipaux il est nécessaire de nommer de nouveaux délégués locaux élus pour 6 ans. Après réflexion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de nommer:
-Mme Aline CASTILLO au collège des élus
-Mme Audrey ALBERT au collège des agents
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de faire le nécessaire pour l'application des décisions prises.
Avenant contrat d'assurance Groupama Commune n° 1005851001602
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'à la suite des travaux de restructuration de la Mairie, il a été nécessaire d'installer un équipement modulaire et de mettre à la disposition de la Mairie le pigeonnier situé à côté de la Mairie. Afin d'assurer ces équipements, Mr le Maire présente au Conseil Municipal une proposition d'avenant au contrat d'assurance Villassur dont la cotisation annuelle sera de 4 667,96 EUR. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette proposition et autorise Mr le Maire à signer l'avenant et le nouveau contrat.
Questions diverses:
-Mr le Maire informe le Conseil Municipal du vol de 80 m de câbles au terrain de football
-Réunions à prévoir pour l'EHPAD-Création d'une commission spécifique.
Prochaines réunions:
-Visite des locaux communaux le 20 avril à 9h
-Commission Environnement le jeudi 24 avril à 18h30-ordre du jour: réflexion sur la commune
-Information Bulletin Municipal "spécial élections"-nouvelle formule
-Commission Fêtes et Cérémonies le 22 avril à 18h30
-Plantation du mai, proposée par Mr Bourdoncle, mise en place de 4 groupes, formule à définir lors d'une prochaine rencontre.
-Cérémonie du 8 mai à 11h30, inviter la population à venir rencontrer les élus.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h30.