Séance du 29 Septembre 2008
Séance du 29 Septembre 2008
La séance est ouverte à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire. Après consultation, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.
Délibération. Construction d'un boulodrome sur la commune: attribution du marché de travaux.
Le marché est attribué à l'entreprise LACOSTE pour un montant de 31 153 euros HT.
Délibération. Travaux d'éclairage public route de Reyniès: attribution du marché.
Le marché est attribué à l'entreprise MONTELEC pour un montant de 32 671, 90 euros HT.
Délibération. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Suppression de l'exonération de deux ans des logements neufs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité (11 voix pour, 7 voix contre) de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l'ensemble des constructions nouvelles à usage d'habitation achevées à compter du 1° janvier 1992.
Délibération. Attribution d'une subvention municipale à l'association "Alors, joue".
Mr le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention faite par l'association "Alors, joue" afin de promouvoir les activités ludiques par la découverte et la pratique de jeux éducatifs. Au vu des documents fournis par l'association, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention d'un montant de 270 euros.
Délibération. Modification de la répartition de l'enveloppe des indemnités du Maire et des Adjoints.
Le Conseil Municipal décide à la majorité (14 pour, 4 abstentions) de réviser le montant des indemnités dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants:
Maire: 38,10%
1° Adjoint: 16,50%
Autres Adjoints: 5,35%
Délibération. Suppression d'un emploi ATSEM de 29h/35 et création d'un emploi d'ATSEM de 28,20h/35.
Délibération. Suppression de deux postes d'Adjoint Administratif 2° Classe et création de deux postes d'Adjoint Administratif 1° Classe.
Délibération. Création d'un poste d'Attaché Territorial.
Délibération. Transmission dématérialisée des actes au contrôle de légalité.
Délibération. Désignation de représentants de la commune de Corbarieu pour la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de St-Nauphary avec passage au Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Titulaire: Mr Roland TERRANCLE
Suppléant: Mr Philippe BOURDONCLE
Arbre de Noël.
La date du 18 Décembre 2008 a été retenue pour le spectacle de Noël, le goûter sera distribué aux écoles.