Séance du 28 Juillet 2008
Séance du 28 Juillet 2008
Présents: Mmes Séverine ARILLA, Aline HUARD, Danielle JAMBOU, Monique SANCHO, Yolande VIGNOLLES, Sabine BOIX, Mrs Pierre BONNEFOUS, Philippe BOURDONCLE, Cyril FAVOT, Henri GERNER, Jean GINESTE, Philippe LINARD, Roland TERRANCLE, Louis TORNER, Christel VIDAL
Excusés: Mme Aline CASTILLO, pouvoir Mr Jean GINESTE, Mr Jacques GAYRAL, pouvoir à Mr Pierre BONNEFOUS, Mr Christophe JAN, pouvoir Mme Aline HUARD
Absente: Mme Sylvie CONDAMINAS
Secrétaire de séance: Mme Aline HUARD
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire. Après consultation, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.
Délibération: subvention USEP
Mr le Maire informe le Conseil Municipal d'une demande de subvention faite par l'association USEP "écoles publiques de Corbarieu". Au vu des documents fournis par l'association, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'attribuer à l'association USEP une subvention d'un montant de 270 EUR dont les crédits sont inscrits à l'article 6574.
Délibération: prix du repas cantine
Mr le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du coût de la restauration de la cantine scolaire pour l'année 2007/2008 et rappelle que le prix du repas est actuellement fixé à 2,25 EUR. Au vu du décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 précisant les possibilités des collectivités quant au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, et après discussion, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer le prix du repas à 2,35 EUR pour l'année scolaire 2008/2009 à compter de la rentrée scolaire.
Délibération: prolongation du contrat de prestation de restauration
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de prestation de restauration passé avec la société Scolarest le 16 août 2005, d'une durée de 3 ans, arrive à son terme. Conformément à son article 13, ce contrat peut être renouvelé pour une annuité à la demande expresse du client. Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal de prolonger la durée du contrat d'un an. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et charge Mr le Maire de l'exécution des décisions prises en la matière.
Délibération: MAPA Compagnie d'assurances
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat avec la compagnie d'assurances GROUPAMA d'OC arrivant à son terme, il est nécessaire de lancer une consultation sous la forme d'un marché public à procédure adaptée (MAPA, article 28 du Code des Marchés Publics) afin de sélectionner un nouveau prestataire. Les contrats remis en concurrence concernent:
*3 contrats d'assurance "Responsabilité Civile &Assurance Multirisques Dommage aux biens" (Responsabilité générale, Protection juridique, Dommage aux biens, Contrat Automobile)
-Commune
-Service des Eaux
-Service de l'Assainissement
Montant prévisionnel: 5500 EUR TTC- Date d'effet du contrat: 1° Janvier 2009- Echéance annuelle: 1° Janvier- Durée: 3 ans, avec possibilité de résiliation annuelle à chaque échéance. La publicité sera faite par insertion d'une annonce légale dans le journal "La Dépêche du Midi" et par affichage en Mairie. Les dossiers de consultation comprenant le règlement de consultation, l'acte d'engagement, le CCAP et le CCTP devront être retirés au Secrétariat de Mairie, à compter du 1° Septembre 2008.
Date limite de réception des offres: le 3 Octobre 2008 à 17h. Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les pièces du marché:
-Approuve à l'unanimité le lancement du marché
-Décide d'autoriser Mr le Maire à signer l'ensemble des pièces contractuelles relatives au marché (actes d'engagement...)
-Charge Mr le Maire des formalités nécessaires à la poursuite et à la bonne exécution de l'opération.
Délibération Service des Eaux: amortissement des biens + subventions sur 30 ans
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal l'arrêté du 12 août 1991 qui publie un barème indicatif des cadences d'amortissement. En ce qui concerne les ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable, les canalisations d'adduction d'eau, l'amortissement peut être de 30 à 40 ans. Après discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de l'amortissement suivant:
-Pour tous travaux d'ouvrages de génie civil pour le captage, le transport et le traitement de l'eau potable réalisés à compter du 1° Janvier 2008;
-Pour la mise en place de canalisations d'adduction d'eau à compter du 1° Janvier 2008;
-Pour toutes les subventions encaissées à compter du 1° Janvier 2008;
*Il est décidé un amortissement de 30 ans
*Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2008 par délibération modificative.
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de la mise en application de cette décision.
Décision modificative de crédits: dotations aux amortissements service des eaux
COMPTE DEPENSES
Chapitre Compte Opération Nature Montant
042 6811 Dotation aux amortissements 44 261,00
040 13913 ONA Subvention d'investissement département 1 536,00
023 023 Virement à la section d'investissement - 42 725,00
COMPTE RECETTES
Chapitre Compte Opération Nature Montant
040 281311 ONA 4 184,00
040 281531 ONA 8 379,00
040 28188 ONA 31 698,00
042 777 Quote part subvention investissement 1 536,00
021 021 OFI Virement à la section de fonctionnement -42 725,00
Délibération: Avenant contrat GROUPAMA
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que, conformément à l'article 9 de la loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, la commune de Corbarieu (possédant 14 agents communaux dont 2 sapeurs pompiers volontaires) peut se voir appliquer un abattement sur la cotisation incendie de son contrat d'assurances. La société Groupama d'Oc, compagnie d'assurances de la Commune, vient pour cela de faire parvenir un avenant afin de faire bénéficier la commune d'une réduction de 10%. Après délibération, le Conseil Municipal vote à l'unanimité cette proposition et autorise Mr le Maire à signer l'avenant.
Délibération: Marché public de travaux "Construction d'un Groupe Scolaire". Présentation du résultat de l'appel d'offres ouvert et autorisation de signature
Mr le Maire rend compte à l'assemblée de la procédure d'appel d'offres qui a été lancée le 9 juin 2008 pour l'attribution des travaux du groupe scolaire. L'annonce légale a été publiée au journal "La Dépêche du Midi" et sous forme résumée au Moniteur du bâtiment et des travaux publics. La commission d'appel d'offres s'est réunie le 8 Juillet pour l'ouverture des plis, puis le 24 Juillet pour le choix des offres économiquement les plus avantageuses. Mr le Maire soumet à l'assemblée les décisions de la commission:
LOT NATURE ENTREPRISE TOTAL OPTIONS RETENUES
1 Gros oeuvre ME BALDESSARI 379 992,05 EUR
1 Fondations profondes SA GASPARINI PUITS 54 251,93 EUR
3 Enduits extérieurs SARL BERTRAND 14 213,97 EUR
4 Charpente-Ossature bois SACBA+SOREBA 171 525,28 EUR
5 Couverture zinc-zinguerie SARL FOURES 84 118,79 EUR
6 Serrurerie-menuiseries métalliques SARL SAHUGUEDE 19 883,40 EUR
7 Menuiseries extérieures alu SAS ALUFER 138 259,00 EUR
8 Plâtrerie-faux plafonds SARL THOMAS 125 977,00 EUR
9 Menuiseries bois SARL DE FAVERI Frères 84 503,04 EUR
10 Plomberie-chauffage-VMC INFRUCTUEUX
11 Electricité MONTELEC 83 641,49 EUR + 1722,73 EUR
(alarme anti-intrusion)+2 079,84 EUR
(balisage marches cantine)
12 Sols scellés-faïences Ent SABATIE 75 214,66 EUR
13 Peinture- revêtements muraux SARL LACOMBE 29 140,76 EUR
14 Sols collés SAS SOL FRANCAIS 33 083,21 EUR
15 Etanchéité EUROTIP 29 140,76 EUR
16 Cuisine SARL GHEHO 46 441,46 EUR + 2 802,97 (rafraîchissement
préparation froide)
17 Terrassements-VRD COLAS SUD OUEST 220 101,46 EUR+ 4845 EUR (bornes)
18 Espaces verts-clôtures SARL LAGAILLARDE 6 801,72 EUR
TOTAL HT 1 596 998,51 EUR
Le lot 10, plomberie, a été déclaré infructueux en l'absence d'offres acceptables. Par conséquent, ce lot sera attribué selon une procédure négociée conformément à l'article 35-I-1° du code des marchés publics, après publicité et mise en concurrence. Compte-tenu du délai de cette procédure, qui aboutira à allouer le marché fin septembre, Mr le Maire propose de signer les marchés conclus de façon à pouvoir lancer la préparation du chantier au cours du mois de septembre. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré:
-Autorise Mr le Maire à signer les projets de marchés de travaux passés selon la procédure d'appel d'offres, et toutes pièces y afférant, avec les entreprises citées ci-dessus;
-Autorise Mr le Maire à lancer la procédure de marché négocié pour le lot 10, plomberie
Calendrier:
Conseil Municipal: le lundi 25 Août à 20h30
Commission du Personnel: le mercredi 30 Juillet 2008 Ã 8h
Réunion des Adjoints: le lundi 4 Août à 18h
Réunion Communication: le 5 Août 2008 à 18h30
Travaux:
-Les travaux de l'école maternelle (réfection de la cour) débutent le 29 Juillet
-Pour le boulodrome, Mr Louis TORNER a fait un comparatif de quatre devis:
*Entreprise LACOSTE (pas de terrassement, pas de peinture ni de finition), couverture en acier galvanisé: 26 295 EUR
*Entreprise CHEVILLER: 29 916 EUR + une plus value de 9 045 EUR pour la partie galvanisée
*Entreprise MIRAMONT: 31 597 EUR + une plus value de 1 800 EUR pour l'anti-condensation
*SCMC: 35 200 EUR
Mr Jean GINESTE prend contact avec le Président de l'association "La Boule de Corbarieu" afin de savoir ce que l'association souhaite réaliser et prendre à sa charge. Une réunion de la commission travaux aura lieu par la suite.
La séance est levée à 22h30.