La commune de Corbarieu

               Séance du 27 Mars 2008

Etaient présents: Mesdames Séverine ARILLA, Sabine BOIX, Aline CASTILLO, Aline HUARD, Danielle JAMBOU, Monique SANCHO, Yolande VIGNOLLES, Messieurs Pierre BONNEFOUS, Philippe BOURDONCLE, Cyril FAVOT, Jacques GAYRAL, Henri GERNER, Jean GINESTE, Christophe JAN, Philippe LINARD, Roland TERRANCLE, Christel VIDAL

Excusée: Madame Sylvie CONDAMINAS, pouvoir Monsieur Jean GINESTE

La séance est ouverte à 20h30 sous la Présidence de Monsieur Le Maire.

Lecture faite du procès-verbal de la dernière réunion, celui-ci est adopté.

Madame Aline HUARD est désignée secrétaire de séance.

Création d'un groupe de travail -Groupe scolaire

Mesdames Séverine ARILLA, Aline CASTILLO, Aline HUARD, Messieurs Cyril FAVOT, Jacques GAYRAL, Henri GERNER, Louis TORNER, Jean GINESTE, Christophe JAN, Philippe LINARD, Roland TERRANCLE, Christel VIDAL

Exercice 2007- Affectation du résultat- Commune

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2007, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître:

-un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 331 853,41 (a)

-un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 422 686

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser:

-en dépenses pour un montant de                         53 000 (b)

-en recettes pour un montant de                            5 341   (c)

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à ( a+b+c)   379 512,41

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2007 de la façon suivante:

-compte 1068-Excédents de fonctionnement capitalisés  380 000

-ligne 002- Résultat de fonctionnement reporté                    42 686

Exercice 2007- Affectation du résultat- Service de l'Assainissement

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2007, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître:

-un solde d'exécution (déficit) de la section d'investissement de 18 189,18 (a)

-un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de 70 481,98

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser:

-en dépenses pour un montant de ............................15 900,00 (b)

-en recettes pour un montant de ........................................0 (c)

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à    34 089,18 (a+b+c)

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2007 de la façon suivante:

-compte 1068- Excédents de fonctionnement capitalisés  34 100

-ligne 002- Résultat de fonctionnement reporté                    36 381,98

Exercice 2007- Affectation du résultat- Service de l'Eau

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2007, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître:

-un solde d'exécution (excédent) de la section d'investissement de     22 660,56 (a)

-un résultat (excédent) de la section de fonctionnement de                   79 290,54

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser:

-en dépenses pour un montant de ..................................43 000,00 (b)

-en recettes pour un montant de .............................................0         (c)

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à      20 339,44  (a+b+c)

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section d'investissement. Dans tous les cas, cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution de la section d'investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2007, d'une part en réserve afin de couvrir le solde net d'exécution de la section d'investissement, compte tenu des restes à réaliser, d'autre part, en report de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2007 de la façon suivante:

-compte 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés   20 500

-ligne 002- Résultat de fonctionnement reporté                    58 790,54

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Vote des taux d'imposition 2008

Monsieur le Maire procède à la lecture des simulations qu'il a faites avec le Trésorier.

Après discussion, le Conseil Municipal à la majorité ( 10 pour, 7 contre et 2 abstentions) vote les taux suivants:

Taxe d'habitation:

Bases notifiées: 1 400 000

Taux votés: 7,61

Produit Correspondant: 106 540

Foncier bâti:

Bases notifiées: 785 300

Taux votés: 19,68

Produit Correspondant: 154 547

Foncier non bâti:

Bases notifiées: 50 500

Taux votés: 97,72

Produit Correspondant: 49 349

Total produit fiscal attendu:        310 436

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Emprunt travaux 2008-2009 "Restructuration de la Mairie de Corbarieu" et "Construction d'un Groupe Scolaire"

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Monsieur le Maire rappelle que pour financer les investissements 2008-2009 relatifs aux travaux de restructuration de la Mairie et de construction d'un nouveau groupe scolaire sur Corbarieu, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 1 800 000 EUR.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat et des pièces annexées, établis par Déxia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L.515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1: Principales caractéristiques du prêt

Le prêt comporte:

-une phase de mobilisation des fonds, -une phase d'amortissement du capital mobilisé en une ou plusieurs tranches.

Les fonds mobilisés, y compris ceux versés automatiquement, n'ayant pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche d'amortissement, sont dénommés "en cours de phase de mobilisation". Au terme de la phase de mobilisation, l'Emprunteur peut mettre en place des tranches dont le profil d'amortissement et les conditions financières sont prédéterminés dans le contrat. Toutefois, l'Emprunteur pourra demander par écrit, à tout moment pendant la phase de mobilisation et sous réserve de l'accord de Dexia Crésit Local, à mettre en place avant le terme de la phase de mobilisation une tranche d'amortissement unique pour le montant total du prêt.

Montant: 1 800 000 EUR (Un million huit cent mille euros)

Durée totale maximale: 35 ans et 2 mois

Dont: -durée de la phase de mobilisation: 14 mois

        -durée de la phase d'amortissement: 34 ans

Objet du prêt: Financement des investissements

PHASE DE MOBILISATION

Taux indexé: T4M auquel s'ajoute une marge de 0,35%

Paiement des intérêts: mensuel

Mobilisation des fonds: à compter du 20/03/2008, à la demande de l'Emprunteur, en une ou plusieurs fois, jusqu'au terme de la phase de mobilisation fixé le 01/05/2009 exclu, avec versement automatique, au terme de la phase de mobilisation, des fonds non encore mobilisés.

PHASE D'AMORTISSEMENT

Taux fixe garanti: 4,85%

Périodicité des échéances: annuelle

Mode d'amortissement: échéances constantes

Le profil d'amortissement du prêt résultant de la mise en place de la ou des tranche(s) à la date fixée pour le terme de la phase de mobilisation, du paiement de la première échéance le 01/06/2009 et de la deuxième échéance le 01/04/2010, génère une charge budgétaire annuelle équivalente à celle d'un prêt au taux de 4,46% de même montant avec une première échéance 12 mois après la date de mise en place de la ou des tranche(s) et une deuxième échéance 12 mois après la première échéance, les échéances suivantes étant positionnées dans les deux cas à intervalles réguliers de 12 mois.

Mise en place automatique d'une tranche d'amortissement: en contrepartie de la garantie des conditions financières accordée par le Prêteur et acceptée par l'Emprunteur, l'Encours en phase de mobilisation fait l'objet, à la date fixée pour le terme de la phase de mobilisation, de la mise en place automatique et irrévocable d'une tranche d'amortissement aux conditions définies ci-dessus.

Article 2: Etendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Question Travaux Mairie:

Monsieur TORNER souhaite savoir s'il est possible de renforcer la totalité du plancher au 1° étage de la Mairie en cours de restructuration. Cette proposition, envisagée dans un premier temps par le Conseil Municipal, n'avait finalement pas été retenue lors de la passation du Marché à procédure d'appel d'offres ouvert.

Demande de subvention Dératisation 2008:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, comme tous les ans, il est procédé à la dératisation sur la commune par la société ISS Hygiène Services. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité:

-de solliciter le Conseil Général du Tarn-et-Garonne pour l'aide accordée en la matière

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires

Désignation des délégués à la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières:

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune à la Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières. Le Conseil Municipal procède à l'élection au scrutin secret de 4 délégués titulaires et 4 suppléants. Sont élus à l'unanimité:

4 délégués titulaires:

-Mr Pierre BONNEFOUS      -Mr Jean GINESTE

-Mr Jacques GAYRAL           -Mr Louis TORNER

4 délégués suppléants:

-Mr Roland TERRANCLE    -Mr Cyril FAVOT

-Mr Philippe BOURDONCLE  -Mme Aline CASTILLO

Renouvellement des Conseils d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu:

-de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,

-d'élire les Conseillers Municipaux qui doivent y siéger,

-de désigner les autres membres.

Après réflexion, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS pour la commune à 9, plus le Maire qui est Président de droit, et décide de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux:

-Mme Aline CASTILLO

-Mme Sabine BOIX

-Mme Yolande VIGNOLLES

-Mr Cyril FAVOT

-Mr Christophe JAN

La désignation de 4 autres membres:

-Mme Françoise ABADIE

-Mr Jean-Pierre ARILLA

-Mr Didier LARA

-Mr Louis SYLVAIN

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de faire le nécessaire pour l'application des décisions prises.

Modification de la commission Aide Sociale:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Sabine BOIX intègre la commission d'aide sociale.

Renouvellement des délégués pour l'Association Intercommunale A.I.P.A.D.A.V:

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune pour l'association intercommunale A.I.P.A.D.A.V. Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité:

3 délégués titulaires:

-Mr Roland TERRANCLE

-Mme Aline HUARD

-Mme Monique SANCHO

1 délégué suppléant:

-Mr Christel VIDAL

Compte-rendu de la Commission Communication:

Mr Roland TERRANCLE fait le compte-rendu de la Commission Communication en date du 25 Mars.

Prochaines réunions:

Conseil Municipal le 7 Avril 2008

Réunion de la commission Cantine le 3 Avril à 11h45 et le 7 Avril à 18h30

Réunion de la commission Finances le 2 Avril à 20h30

Réunion de la commission Adjoints le 1° Avril à 18h30

Conseils des écoles le 8 Avril à 17h30 et à 18h30

Commission Associations Culturelles, Loisirs et Jeunesse + Commission Associations Sportives le 9 avril à 20h30

Visite d'ouvrages Jeudi 3 Avril à 14h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.