La commune de Corbarieu

Présents: Mmes Séverine ARILLA, Sabine BOIX, Aline CASTILLO, Sylvie CONDAMINAS, Danielle JAMBOU, Monique SANCHO, Yolande VIGNOLLES, Mrs Pierre BONNEFOUS, Jacques GAYRAL, Henri GERNER, Roland TERRANCLE, Louis TORNER, Christel VIDAL.

Excusés: Mme Aline HUARD, Mrs Philippe BOURDONCLE, Cyril FAVOT, Jean GINESTE, Philippe LINARD, Christophe JAN.

La séance est ouverte à 20h30 sous la Présidence de Mr le Maire. Après consultation, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.

Délibération: Extension du réseau d'eau potable sur le secteur de Gerbage- Demande de subvention

Mr le Maire indique au Conseil Municipal que la commune de Corbarieu a l'intention de réaliser des travaux d'extension du réseau d'eau potable sur le secteur de Gerbage. En effet, dans le cadre de la révision du Plan d'Occupation des Sols, de nouvelles zones constructibles ont été créées sur la commune. A l'heure actuelle, 8 demandes de permis de construire sont bloquées par notre société fermière (La Générale des Eaux) pour manque d'eau dans le secteur. Un renforcement en eau potable du secteur de Gerbage s'avère donc nécessaire pour alimenter les futures constructions. Dans le cadre de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal la mise en place d'une conduite en PVC de DN.53.6/63mm sur une longueur de 1050 ml. Ces travaux comprennent la fourniture et la pose de canalisations, de robinets, de vannes, de bouches à clé, les vidanges, le nettoyage des canalisations, et des essais de pression avant raccordement sur le réseau public. Ces travaux, en plus de renforcer le secteur en eau potable, permettront de supprimer une conduite en amiante ciment sur une longueur de 250 ml. Ces canalisations seront raccordées au réseau existant avec des vannes de sectionnement. Le Maire précise que les travaux sont estimés à 45 421 EUROS HT et que le financement pourrait s'établir de la façon suivante:

Subvention Conseil Général:  40%       18 168.00 EUR

Autofinancement:                      60%       27 253.00 EUR

TOTAL                                                      45 421.00 EUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

1) d'approuver le dossier d'intention pour un montant de 45 421.00 EUR HT

2) d'approuver le plan de financement proposé et de solliciter une subvention du Conseil Général de Tarn-et-Garonne de 40%

3) d'adresser la demande de financement au Conseil Général de Tarn-et-Garonne

4) de solliciter l'autorisation de commencer les travaux sans attendre la réponse de la demande de financement, cette autorisation ne valant pas de promesse de subvention

5) de mandater le Maire pour suivre cette affaire et mener à bien cette opération dans le cadre du financement mis en place.

Délibération: Renforcement du réseau d'assainissement, route de Montauban- Demande de subvention

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Corbarieu, dans le cadre de l'élaboration de son plan communal d'assainissement, a défini un zonage d'assainissement collectif. Aujourd'hui, un secteur de la commune, route de Montauban, n'est pas desservi. Or, celui-ci comprendra à court terme un lotissement de 100 logements en cours de construction, un futur groupe scolaire dont les travaux démarreront au mois de septembre 2008, et une future zone commerciale ou de services à proximité du groupe scolaire. De plus, dans le prolongement du lotissement, un terrain de 25 000 m2 a fait l'objet d'une réserve foncière dans le cadre de la révision du POS de la commune. Dans le cadre des constructions en cours dans la commune et de l'implantation du nouveau groupe scolaire dans ce secteur, le raccordement de l'assainissement collectif s'avère nécessaire. Dans le cadre de ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal:

-la mise en place d'une conduite en PVC de DN 200 mm sur une longueur de 235 ml

-la mise en place de 6 regards de visite sur la longueur de la conduite

-le passage du ruisseau de Guitardo en encorbellement sur le pont.

Ces canalisations seront raccordées au réseau existant au niveau du regard à la jonction des rues Pasteur et Jean Jaurès. Le Maire précise que les travaux sont estimés à 27 311.00 EUR HT et que le financement pourrait s'établir de la façon suivante:

Subvention Conseil Général ou Agence de l'Eau: 45% 12 290 EUR

Autofinancement:                                                       55% 15 021 EUR

TOTAL                                                                                  27 311 EUR

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

6) d'approuver le dossier d'intention pour un montant de 27 311 euros HT

7) d'approuver le plan de financement proposé et de solliciter une subvention du Conseil Général de Tarn-et-Garonne ou de l'Agence de l'Eau de 45%

8) d'adresser la demande de financement au Conseil Général de Tarn-et-Garonne et à l'Agence de l'Eau

9) de solliciter l'autorisation de commencer les travaux sans attendre la réponse de la demande de financement, cette autorisation ne valant pas de promesse de subvention

10) de mandater le Maire pour suivre cette affaire et mener à bien cette opération dans le cadre du financement mis en place.

Délibération: Validation de l'avenant à la convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d'occuper le sol avec la société "Les Vergers de Corbarieu"

Considérant que la société "Las Palmeras" n'a pour l'instant pas versé la participation due à la commune;

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un avenant à la convention de versement préalable à la délivrance des autorisations d'occuper le sol en date du 11 Octobre 2005 rédigé comme suit:

Entre la commune de Corbarieu,

représentée par Mr le Maire Pierre BONNEFOUS

et

La société "Les Vergers de Corbarieu"

Représentée par M. Jean-François SAPLANA

25 Bd Victor Hugo - Immeuble Aristote

31 770 COLOMIERS

il a été convenu ce qui suit: Avenant n°1

Article 1: Modification des articles 3 et 4 de la convention en date du 11 Octobre 2005

Article 3: Par application de la délibération du 25 Août 2008, le montant de participation due par la société "Les Vergers de Corbarieu" s'élève à 127 702,33 EUR auxquels s'ajoutent les frais de commandement d'un montant de 3831 EUR, soit un total de 131 533,33 EUR

Article 4: En exécution d'un titre de recette émis comme en matière de recouvrement des produits locaux, la société "Les Vergers de Corbarieu" procèdera au paiement de la totalité de la participation ci-dessus déterminée avant le 30 Juin 2009.

Article 2: Les prescriptions mentionnées sur la convention d'origine sont maintenues.

Le Conseil Municipal, après réflexion, à l'unanimité:

approuve l'avenant présenté et autorise Mr le Maire à le signer.

Délibération: Approbation d'une convention pour la réalisation d'une étude énergétique communale

Afin de réaliser un meilleur suivi des dépenses et des besoins énergétiques de la commune et afin de réaliser des économies d'énergie, Mr le Maire a sollicité le Syndicat Départemental d'Energie pour la réalisation d'une étude globale sur l'ensemble du périmètre communal (7 bâtiments communaux et 7 installations d'éclairage public). De ce fait, il présente au Conseil Municipal une proposition de convention faite par le SDE dont le coût total a été évalué à 3 725 EUR. Suite à l'étude, un suivi annuel sur une période de 3 ans sera réalisé. La commune bénéficiera de subventions du SDE à hauteur de 15% du coût global  de l'étude, et de subventions du Conseil Régional et de l'ADEME. Le Conseil Municipal, après avoir ouï les propos de Mr le Maire:

-approuve à l'unanimité cette convention,

-autorise Mr le Maire à la signer

-charge Mr le Maire de l'exécution des décisions prises.

Délibération approuvant la modification du POS

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la modification du POS est rendue nécessaire afin de permettre la réalisation du projet d'un nouveau groupe scolaire sur la parcelle A 175 située en zone NAb/Ndg. En effet, l'article NA11-2 actuel stipule que les toitures doivent être en tuiles canal ou romane et comporter une pente ne devant pas excéder 35%. Or, l'ajout d'un alinéa complémentaire libellé comme suit: "des dispositions différentes pourront être admises pour les bâtiments publics à usage collectif; toutes sortes de toitures sont admises lorsqu'elles ne nuisent pas à l'harmonie du paysage urbain environnant" permettrait de concevoir une toiture en zinc et une terrasse végétalisée pour le futur groupe scolaire, et de concevoir des avancées de toitures limitant les apports solaires. Suite à la délibération prise en date du 13 Mai 2008 prescrivant une modification de l'article NA11-2 du POS, une enquête publique a été ouverte par arrêté du Maire en date du 28 Mai 2008 et s'est déroulée sur une période de 30 jours: du 19 juin au 18 juillet 2008 après nomination d'un commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Toulouse. Mr le Maire présente au Conseil Municipal les conclusions du rapport du commissaire enquêteur. Ce dernier a émis un avis favorable assorti d'une recommandation à insérer comme tel dans l'alinéa complémentaire:

"Des dispositions différentes, en relation directe avec le développement durable et l'économie d'énergie ,pourront être admises pour les bâtiments publics à usage collectif; toutes sortes de toitures sont admises lorsqu'elles ne nuisent pas à l'harmonie du paysage urbain environnant."

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l'unanimité:

1) approuve la modification prescrite par le rapport du commissaire enquêteur afin de modifier l'article NA11-2 comme suit:

Toitures: Elles devront être en tuile canal ou romane. La pente de la toiture ne doit porter atteinte à l'ensemble des bâtiments et du site, ainsi qu'à leur harmonie. Cette pente ne devra pas excéder 35%...

2) autorise Mr le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l'accomplissement de la modification du POS

3) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2008.

Délibération modificative de crédits- Budget des eaux- Section de fonctionnement

Chap 011- Charges à caractère général

c/6064 Fournitures administratives                         +200 EUR

Chap 022- Dépenses imprévues                  -200 EUR

Questions diverses:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de l'école maternelle seront terminés pour la rentrée, les eaux de pluie de la cour seront récupérées dans une grille devant le portail et évacuées par un tuyau vers le réseau pluvial.

-Mme Sylvie CONDAMINAS demande que la signalisation de la cité Galineste soit revue. Une visite sera faite avec le technicien de la CMTR.

-Les jeunes recommencent à faire des bêtises dans le village, les familles concernées seront avisées qu'une plainte sera déposée à la gendarmerie si ces agissements continuent.

-Rue Sidi Carnot, l'interdiction de stationner n'est toujours pas respectée; un rappel sera fait au contrevenant et la gendarmerie avisée si nécessaire.

-Peinture du pont sur le Touron à refaire.

-La commission communication présentera une nouvelle maquette du bulletin municipal au prochain conseil municipal.

-Suite au courrier de Mr SOVRAN concernant un aménagement sur le Tarn, Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'une étude est en cours à la communauté d'agglomération de Montauban.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.