La commune de Corbarieu

L'an 2008, 16 juin à 20h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr le Maire.

PRESENTS: Mmes Séverine ARILLA, Aline CASTILLO, Aline HUARD, Danielle JAMBOU, Monique SANCHO, Yolande VIGNOLLES, Mrs Pierre BONNEFOUS, Philippe BOURDONCLE, Cyril FAVOT, Jacques GAYRAL, Henri GERNER, Jean GINESTE, Philippe LINARD, Roland TERRANCLE, Louis TORNER, Christel VIDAL.

EXCUSES: Mme Sabine BOIX, pouvoir Mme Yolande VIGNOLLES, Mme Sylvie CONDAMINAS, pouvoir Mr Pierre BONNEFOUS, Mr Christophe JAN, pouvoir Mme Aline HUARD

Secrétaire de séance: Mme Aline HUARD

La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire. Après consultation, le compte-rendu de la dernière réunion est adopté.

Délibération: Autosurveillance de la station d'épuration

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis du SATESE (service d'assistance au traitement des effluents et au suivi des eaux) afin de réaliser une mesure d'autosurveillance de la station d'épuration. En effet, la loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30/12/2006 et l'arrêté du 22/06/2007 demandent aux maîtres d'ouvrage des stations d'épuration de réaliser une autosurveillance de leurs installations. Le résultat de cette mesure est ensuite transmis à la MISE (Mission Inter Service sur l'Eau) et à l'Agence de l'Eau pour calculer et attribuer la prime à l'épuration.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les propos de Mr le Maire, l'autorise à l'unanimité à signer le devis et le charge de l'exécution des décisions prises.

Délibération instaurant une Commission d'Appel d'Offres spécifique pour la passation du marché public intitulé "Construction d'un groupe scolaire" sur la commune de Corbarieu

Mr le Maire propose à l'assemblée délibérante d'élire une Commission d'Appel d'Offres spécifique pour la passation du marché public de construction d'un groupe scolaire sur la commune. Conformément aux dispositions de l'article 22 du Code des Marchés publics et l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le mode de scrutin est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste et à bulletin secret. Il rappelle que l'article 22 du Code des Marchés Publics dans son alinéa 5 fixe la composition de cette commission.

Mr Pierre BONNEFOUS, maire de Corbarieu, étant président de droit

Candidatures des membres titulaires: Messieurs Jean GINESTE et Louis TORNER, Mme Aline HUARD

Candidatures des membres suppléants: Messieurs Roland TERRANCLE, Christel VIDAL et Philippe BOURDONCLE

Le Conseil Municipal déclare élus à la majorité absolue comme membres de la Commission d'Appel d'Offres et pour la durée du mandat:

Président: Mr Pierre BONNEFOUS

Membres titulaires: Mrs Jean GINESTE, Louis TORNER, Mme Aline HUARD

Membres suppléants: Mrs Roland TERRANCLE, Christel VIDAL, Philippe BOURDONCLE

Régime scolaire

Mr le Maire présente à l'ensemble des élus les comptes rendus des conseils d'écoles qui se sont déroulés le 12 juin à 17h30 pour l'école maternelle et à 18h30 pour l'école élémentaire. Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de donner un avis sur l'organisation du temps scolaire pour l'année 2008/2009.

Compte tenu des propositions des conseils d'écoles et après discussion, le Conseil Municipal souhaite, à la majorité, conserver pour les deux écoles les horaires actuels: 8h45 à 11h45-13h30 à 16h30, et propose que le soutien scolaire soit placé avant la classe du matin, soit de 8h05 à 8h35, ceci afin de permettre une organisation optimale des services municipaux tant au niveau étude, garderie, qu'entretien.

Délibération: augmentation des loyers communaux

Mr le Maire rappelle que pour la période allant du mois de juillet au mois de juin, le Conseil Municipal, conformément aux dispositions réglementaires, révise le montant des loyers des bâtiments communaux qui sont loués à des particuliers, et ceci en proportion des variations du coût de la construction publié par l'INSEE (dernier indice connu 4° trimestre 2007). Pour l'année à venir, ces loyers peuvent être majorés de 1,36%. Après avoir ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité la majoration de 1,36% du loyer des logements communaux à compter du 1° juillet 2008. Mr le Maire est chargé d'en informer les intéressés et de faire le nécessaire pour mettre en application cette décision.

Délibération spécifique pour extension réseaux d'eau secteur Gerbage

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:

Article 1°: d'engager la réalisation des travaux dont le coût total estimé s'élève à 29 954.82 EUR et correspondant au renforcement des réseaux.

Article 2: fixe à 100% la part du coût de la voie nouvelle mise à la charge des propriétaires fonciers

Article 3: fixe le montant de la participation pour voie nouvelle et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 1, 7892 EUR ainsi calculé:

Part du coût de la voie mise à la charge des propriétaires fonciers: 29 954.82 EUR / Superficie des terrains situés à moins de 80 mètres de la voie: 16 742.00 m2

Délibération modificative-régularisation budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice:

-Compte 6261  Frais Poste et Télécommunication   +1 000,00

-Compte 626   Frais postaux                                         - 1 000,00

Délibération modificative-virement de crédits budget assainissement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice:

-Compte 6811  Dotation aux amortissements des immobilisations

+ 1 335,00

-Compte 68 Dotation aux amortissements provisoires - 1 335,00

Délibération modificative-virement de crédits budget des eaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice:

-Compte 21 531    Réseaux d'adduction d'eaux    + 12 000,00

-Compte 2315      Matériel et outillage                    - 12 000,00

Délibération: Désignation du Jury d'Assises

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du courrier reçu de la Préfecture concernant la constitution du jury d'assises pour l'année 2009. Ce dernier est chargé de dresser la liste préparatoire en tirant au sort, publiquement, un nombre triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, à savoir 1. Le Conseil Municipal procède donc au tirage au sort de 3 personnes sur la liste électorale:

-Mr Joël VALERY 11 rue du Stade

-Mr Frédéric BONNEFOUS 610 route de Montauban

-Mme Sylvie BOUE épouse PRAT 14 cité Bellevue

Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de l'exécution des formalités nécessaires, à savoir l'information aux personnes tirées au sort, la prise de connaissance d'incompatibilités ou d'incapacités, l'envoi de la liste préparatoire en Préfecture, au Greffe du Tribunal de Grande Instance et son dépôt en Mairie.

Rapport annuel 2007 du Maire sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Mr Gineste, 1° Adjoint au Maire, présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau potable pour l'exercice 2007, qui a pour objet:

-de porter à la connaissance de la collectivité les éléments essentiels et les résultats de 2007,

-de rendre compte des contrôles effectués et mesurer le respect des clauses du contrat conclu avec la compagnie Veolia,

-de commenter l'ensemble de ces informations et d'en déduire les conséquences prévisibles pour l'avenir. Conformément à l'article 1 du décret 95-635 du 6 mai 1995, le Conseil Municipal a pris connaissance de ce rapport et l'approuve à l'unanimité.

Information lotissement "Les Vergers de Corbarieu"

La société Las Palmeras doit redéposer un dossier "Loi sur l'eau"

Délibération: sinistre bris de glace école élémentaire

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal le sinistre bris de glace qui a eu lieu à l'école élémentaire le 22 mai 2008. Une déclaration de sinistre a été transmise à la compagnie d'assurance. A ce jour, la commune est en possession d'un chèque d'un montant de 1 413,16 EUR délivré par Groupama d'Oc. Le Conseil Municipal accepte le montant de ce remboursement.Les crédits seront inscrits au budget primitif 2008 par délibération modificative à l'article 7718.

Avenants:

Mr le Maire informe le Conseil Municipal du changement de statut du maître d'oeuvre mandataire en SARL d'architecture sur les deux marchés publics en cours intitulés "Aménagement de la Mairie- création d'une salle multifonction" et "Construction d'un groupe scolaire". Il présente au Conseil Municipal deux avenants venant modifier ce statut, sans incidence financière sur les marchés. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer les deux avenants.

Entretien Salle des Fêtes:

Intervention de Mr Louis TORNER sur la nécessité de réaliser un état des lieux avant et après la location de la salle des fêtes pour toutes les associations.

Organisation fête foraine:

Mr Roland TERRANCLE souhaite obtenir des informations sur la règlementation applicable et les pouvoirs de police du Maire vis-à-vis de l'installation des forains.

Composition commission Environnement-Urbanisme

-Coordonnateur Développement Durable: Mr Jacques GAYRAL

-Coordonnateur Propreté: Mr Henri GERNER

-Coordonnateur Espaces Verts: Mmes Sylvie CONDAMINAS et Sabine BOIX

-Coordonnateur PLU: Mrs Christophe JAN et Roland TERRANCLE

Prochaines réunions:

-AIPADAV le 17 juin 2008 à 18h30

-Personnel des écoles et des cantines le 17 juin 2008 à 18h30

-Commission travaux-voirie le 25 juin 2008 à 18h30

-Commission des Adjoints le 1° juillet 2008 à 18h30

-Commission Environnement le 3 juillet à 18h

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.