Séance du 13 Mai 2008
Le 13 Mai 2008 à 20h30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr le Maire.
Etaient présents: Mmes Sabine BOIX, Sylvie CONDAMINAS, Aline HUARD, Danièle JAMBOU, Monique SANCHO, Yolande VIGNOLLES, Mrs Pierre BONNEFOUS, Philippe BOURDONCLE, Cyril FAVOT, Jacques GAYRAL, Henri GERNER, Jean GINESTE, Christophe JAN, Philippe LINARD, Roland TERRANCLE, Louis TORNER, Christel VIDAL.
Etaient excusés: Mmes Séverine ARILLA (pouvoir donné à Mr Jean GINESTE), Aline CASTILLO (pouvoir donné à Mr Pierre BONNEFOUS)
Secrétaire de séance: Mme Aline HUARD
La séance est ouverte à 20h30 sous la présidence de Mr le Maire. Lecture faite du compte rendu de la dernière réunion, celui-ci est adopté.
Délégation au Maire concernant les marchés passés selon la procédure adaptée:
Conformément à l'article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat: de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (de travaux, de fournitures, de services) et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (soit 206 000 EUR HT), ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
VU le décret n° 2006-975 du 1° août 2006 portant Nouveau Code des Marchés Publics
VU l'article 28 du Code des Marchés Publics instaurant une procédure adaptée pour la passation de certains marchés
VU le décret n° 2007-1850 du 26 Décembre 2007 portant modification des seuils de passation des marchés publics et indiquant que le nouveau seuil en-dessous duquel les marchés peuvent être passés en procédure adaptée est de 206 000 EUR HT.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, à l'unanimité:
-autorise Mr le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés (de travaux, de fournitures, de services) et des accords-cadres d'un montant inférieur à 206 000 EUR HT, passés selon la procédure adaptée; ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
-La présente délégation s'applique à la commune et à l'ensemble des budgets annexes.
Prolongation contrat location équipement modulaire école élémentaire-4° classe
Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'ouverture d'une 4° classe à l'école élémentaire en 2005, il a été signé un contrat de location d'équipement modulaire avec la société YVES COUGNAUD. Mr le Maire propose de prolonger le contrat de location jusqu'à fin juillet 2009. Après délibération, le Conseil Municipal décide de valider la proposition de Mr le Maire.
Désignation des représentants de la collectivité au CLIS (commission locale d'information et de surveillance) centre de stockage de déchets de Reyniès
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il importe de désigner à nouveau les représentants de la Commune pour siéger aux réunions de la CLIS (commission locale d'information et de surveillance) du centre de stockage de déchets de Reyniès.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité:
Un représentant titulaire: Mme Sylvie CONDAMINAS
Un représentant suppléant: Mr Christel VIDAL
Attribution des subventions aux associations:
Lors de la préparation du Budget Primitif 2008, le Conseil Municipal a procédé à l'attribution des subventions suivantes dont les crédits seront inscrits à l'article 6574.
El Mediodia de Aleph 270 EUR
Tréteaux de Corbarieu 270
Tréteaux de Corbarieu enfants 350
Les Amis du Livre 270
COC Tennis 270
Amicale des Sapeurs Pompiers 650
COC Football 1530
Comité des Fêtes 2500
COC Gymnastique d'Entretien 270
COC Gymnastique Entretien enfants 350
ACCA Chasse 270
Peinture sur Soie 270
Amicale Laïque des Parents d'Elèves 270
La Boule de Corbarieu 270
Les Bons Vivants 270
COC Ecole de Foot 500
Amicale du Personnel 1870
AIPADAV 300
Chenil du Ramier 300
Société de Pêche 30
Association des piégeurs de TG 120
Bibliobus 170
CAUE 100
ACVG Combattants 50
ADOT 100
ACRA 70
ADMR 50
Secours Populaire 50
Apedibus 270
Association des Amis du Moto Cross 100
Comité Départemental du Tourisme 510
Association française des
sclérosés en plaques 100
Groupe Scolaire-Règlement du POS
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la modification du POS est rendue nécessaire afin de permettre la réalisation du projet d'un nouveau groupe scolaire sur la parcelle A 175 située en zone NAb/Ndg. En effet, l'article NA11-2 mentionne que la toiture de la construction devra être en tuile canal ou romane et comporter une pente ne devant pas excéder 35%. Or, le projet du nouveau groupe scolaire prévoit un toit en terrasse.
Mr le Maire propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur le lancement d'une procédure de modification de cet article.
Après avoir entendu l'exposé du Maire:
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains;
Vu la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003, relative à l'urbanisme et à l'habitat;
Vu l'article L 123-13 du Code de l'Urbanisme, relatif aux conditions de modification;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
1) décide de prescrire la modification du POS approuvé le 21 Décembre 2001 afin de modifier l'article NA11 comme suit:
Toitures:
Elles devront être en tuile canal ou romaine. La pente de la toiture ne doit porter atteinte à l'ensemble des bâtiments et du site, ainsi qu'à leur harmonie. Cette pente ne devra pas excéder 35% (sauf à admettre les procédés techniques liés à l'alimentation en énergie de type capteurs solaires).
Des dispositions différentes pourront être admises pour les bâtiments publics à usage collectif: toutes sortes de toitures sont admises lorsqu'elles ne nuisent pas à l'harmonie du paysage urbain environnant.
2) autorise le Maire à signer tout contrat, avenant, convention ou marché nécessaire à l'accomplissement de la modification du POS
3) dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2008.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an susdits.
Règlementation du service urbanisme:
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite de la réforme du code de l'urbanisme, le délai d'instruction des dossiers en mairie est de 3 jours. Mr le Maire propose la fermeture du service urbanisme le vendredi et la veille de jour férié. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de valider la proposition de Mr le Maire.
Renouvellement des Conseils d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale
Délibération annulant et remplaçant la délibération prise en date du 27 Mars 2008
Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu'Ã la suite du renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu:
-de fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS,
-d'élire les Conseillers Municipaux qui doivent y siéger,
Conformément à la réglementation en vigueur (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004), le Centre Communal d'Action Sociale doit être composé, outre le Maire qui en est président de droit, d'un nombre égal de membres élus par le Conseil Municipal et de membres élus par le Maire.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité:
-de fixer le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS pour la commune à 11 membres (5 membres élus + 5 membres extérieurs au Conseil Municipal, nommés + le Maire, Président de droit).
-de procéder à l'élection de 5 conseillers municipaux:
Mmes Aline CASTILLO, Sabine BOIX, Yolande VIGNOLLES
Mrs Cyril FAVOT, Christophe JAN
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire de faire le nécessaire pour l'application des décisions prises.
Transfert d'ouvrages au Syndicat de production des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou
Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de transfert des ouvrages de stockage d'eau potable de "Bois de la Ville, Salpiquet et Estillac", ainsi que des canalisations de raccordement et des équipements électriques et électromagnétiques au Syndicat de production des eaux des Vallées du Tarn et du Tescou à compter du 1° janvier 2009.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à demander le transfert des ouvrages précités et à signer toutes les pièces nécessaires au transfert de ces ouvrages.
Sentiers de randonnées:
Mme CONDAMINAS informe de la présence d'arbres malades et prêts à tomber dans le bois situé chemin des Vignes. Elle souhaite savoir si le bois appartient à la Commune et quelle serait sa responsabilité en cas d'accident.
Mme SANCHO informe le Conseil Municipal de la présence d'une pente glissante signalée par une banderole à la sortie d'un chemin communal.
ADDA 82:
Mr TERRANCLE fait le compte rendu au Conseil Municipal de la réunion de l'ADDA 82.
Réunion de chantier Restructuration Mairie
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la réunion de rentrée a été fixée le 15 Mai à 10h30.
Questions diverses:
Mr BOURDONCLE informe le Conseil Municipal du bon déroulement de la cérémonie du 8 Mai.
Mme CONDAMINAS informe le Conseil Municipal des réclamations de certains riverains contre les passages trop fréquents de véhicules entre les cités Bellevue et Galineste.
Informations et réunions:
Réunion de la Commission Communication le 15 Mai à 20h30
Réunion de la Commission du Personnel le 20 Mai à 18h
Réunion de la Commission Associations le 20 Mai à 20h30
Assemblée Générale des Sapeurs Pompiers le 23 Mai à 21h
Réunion de la Commission Environnement / Urbanisme le 29 Mai à 18h30
Rencontre Personnel / Elus le 2 juin à 18h30
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.