Taux d'imposition 2008
Communauté d'Agglomération de Montauban Trois Rivières (CMTR)
Attribution de compensation: AC
Elle est calculée lors des transferts de charges et demeure figée par la suite.
Depuis 2003, les évaluations de transferts de charges ont conduit à déterminer une attribution de compensation négative pour les 6 communes rurales; seule la ville de Montauban reçoit une attribution de compensation positive versée par la CMTR.
Les communes rurales ont transféré davantage de charges à la CMTR qu'elles ne lui ont alloué de ressources. L'équilibre "charges-produits transférés" impose aux communes de verser une attribution de compensation à la CMTR (35 339 EUR / annuels pour la commune de Corbarieu).
La loi du 12 juillet 1999 avait prévu l'obligation de reversement des attributions de compensations négatives. La pratique de la CMTR fut de ne pas demander le reversement de l'attribution de compensation négative aux communes membres. La loi du 13 Août 2004 introduit deux dispositions transitoires, notamment, "le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par le Conseil Communautaire dans un délai de 3 ans (avant le 17 août 2007)".
Plusieurs scenarii pouvaient être envisagés mais, lors du Conseil Communautaire de juillet 2007, la mise en place d'un pacte financier instaurant une majoration de la fiscalité afin de couvrir les attributions de compensations négatives a été voté à la majorité.
Seuls les élus communautaires de Corbarieu n'ont pas voté ce pacte financier, qui allait avoir pour conséquence l'augmentation des impôts communautaires.
Taux d'imposition 2008
-Pour la commune: les taux 2007 sont reconduits en 2008.
-Pour la CMTR: les taux, qui étaient inchangés depuis 2000, subiront, en raison du pacte financier, une forte augmentation en 2008.
Commune CMTR CMTR + commune
2007 2008 Ecart% 2007 2008 Ecart% 2007 2008 Ecart%
TH 7,61 7,61 0 0,20 1,43 +615 7,81 9,04 +15,75
FB 19,68 19,68 0 0,45 3,21 +613 20,13 22,89 +13,71
FNB 97,72 97,72 0 1,61 11,48 +613 99,33 109,2 +9,93
Les élus communautaires de Corbarieu ont refusé de voter les taux 2008 de la CMTR.
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